Rénovation et respects de la loi (Partie 1)

Au lieu de parler de “lois” dans le contexte de la rénovation de la maison, il est plus juste de parler, précisément, de cadres législatifs et réglementaires. Nous allons ici faire un bref état des lieux des obligations juridiques concernant la construction et la rénovation. Il s’agit en fait de vous donner des pistes, sans rentrer dans les détails, mais avec pour double objectif, et de vous sécuriser, et d’optimiser votre patrimoine.

La construction et la rénovation durable

Au fur et à mesure, de nouvelles lois (contraignantes et/ou incitatives) ont fait leur apparition dans l’intérêt général de la préservation de l’environnement. Nous distinguerons ici deux types de “textes”, ceux qui obligent sans intérêts financiers (mais pour une maison bonne pour la planète), et ceux qui permettent d’améliorer son chez-soi tout en bénéficiant d’un petit (moyen ou grand) coup de pouce. 

Les contraintes posées par les règles

  • La réglementation thermique RT 2012 : elle concerne essentiellement les obligations d’isolation dans un objectif d’optimisation énergétique. Désormais, toutes les maisons doivent respecter le cadre de cette réglementation.

Les avantages (financiers notamment) de la rénovation durable

  • La maison individuelle à énergie positive : en produisant votre propre énergie, dans le respect de la loi et avec des produits réglementés, vous pouvez être payés ! En effet, l’énergie que vous créez alimentent le réseau commun pour être redistribué, et donc si vous produisez plus que ce que vous consommez, vous bénéficiez en réalité d’un crédit sur votre facture.
  • Primes à l’isolation : on ne parlera pas des nombreux charlatans qui essaient de profiter des aides de l’état, mais il est important d’avoir à l’esprit que des primes sont proposées si vous mettez en place une isolation de combles. 

Ne pas arrêter d’entretenir de bons rapports avec vos voisins!

Vous avez un devoir, même s’ il existe un flou juridique autour, d’informer votre voisin des rénovations qui seront mises en œuvre. Alors évidemment cela dépend de la nature et de la taille des travaux.

Dans le cadre de gros travaux :

  • Vous devez informer votre voisinage immédiat, avant l’apposition de l’autorisation de travaux.
  • Vous devez respecter les règles en vigueur concernant les nuisances (souvent il s’agit d’une question de bon sens : pas de travaux ou de bricolage le soir, pas de dépôts de saletés ou de déchets trop visibles, ou pire, qui empiètent sur le voisinage). 
  • Il existe des règles normées concernant les distances quand il s’agit de rénovations. Vous trouverez ici le détail des distances à respecter entre deux habitations.

N’oubliez pas aussi que votre architecte est là pour vous accompagner aussi sur ces questions.

La suite dans un prochain billet 🙂

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